Obligatoire depuis Juin 2024 (Grandes/Moyennes Entreprises)

TEJ - Retenue à la Source Automatisée en Tunisie

Dernière vérification :

Hesabi calcule la retenue à la source TEJ automatiquement sur factures et achats, génère le XML DeclarationRetenue conforme à tej.finances.gov.tn et gère exonérations et droit de timbre. Taux de 0,5 % à 20 % selon l'opération. Essai gratuit 14 jours.

En bref - TEJ Retenue à la source Tunisie 2026

  • TEJ : Plateforme de déclaration de la retenue à la source (Art. 41 LF 2022), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • Taux : 0,5-1,5 % acquisitions ≥ 1 000 TND (selon IS du client), 3 % honoraires BNC régime réel, 10 % honoraires forfait/commissions, 5 % (hôtels) ou 10 % (autres) loyers, 10 % dividendes, 2,5-15 % cessions de valeurs mobilières/immeubles, jusqu'à 25 % non-résidents (Art. 52 Code IRPP/IS)
  • Base de calcul : (TTC − timbre fiscal) × taux, jamais le montant HT
  • Délai : déclaration et paiement avant le 28 du mois suivant sur tej.finances.gov.tn
  • Format XML : CCT-RS-V2, balise <DeclarationRetenue>, fichier soumis sur tej.finances.gov.tn
  • Hesabi génère : le XML conforme automatiquement à partir des factures validées, avec gestion des exonérations et certificats
  • Multi-clients : les experts-comptables exportent les déclarations TEJ de tous leurs clients en masse

Qu'est-ce que la retenue à la source TEJ en Tunisie ?

La retenue à la source TEJ en Tunisie est un prélèvement fiscal effectué par l'entreprise payeuse sur les montants versés à ses fournisseurs et prestataires, puis reversé à l'État via la plateforme tej.finances.gov.tn au format XML DeclarationRetenue, conformément à l'article 52 du Code de l'IRPP et de l'IS (Art. 41 LF 2022 pour le circuit TEJ).

Les taux applicables en 2026 sont : 0,5 % à 1,5 % sur les acquisitions de marchandises et services d'au moins 1 000 TND TTC (selon le taux d'IS du client), 3 % sur les honoraires en régime réel, 10 % sur les honoraires forfait et commissions, 5 % (hôtels) ou 10 % (autres) sur les loyers, 10 % sur les dividendes, 2,5 % à 15 % sur les cessions de valeurs mobilières/immeubles, et de 5 % jusqu'à 25 % sur les non-résidents (paradis fiscal). La base de calcul est le montant TTC diminué du timbre fiscal, multiplié par le taux (Art. 52 Code IRPP/IS) - jamais le montant HT. La déclaration et le paiement doivent être effectués avant le 28 du mois suivant l'opération. Le timbre fiscal de 1.000 TND s'applique sur les factures TTC d'au moins 1 000 TND selon la LF 2022.

Hesabi calcule la retenue sur chaque facture et achat, génère le XML mensuel TEJ, gère les attestations d'exonération et permet aux cabinets comptables d'exporter les déclarations de tous leurs clients en une seule opération depuis le portail Cabinet.

Qu'est-ce que la plateforme TEJ ?

La plateforme TEJ (منصة تيج) est le système du Ministère des Finances tunisien pour la gestion des certificats de retenue à la source. Obligatoire depuis juin 2024 pour les grandes et moyennes entreprises, elle sera étendue à toutes les entreprises en janvier 2026.

La retenue à la source est un mécanisme fiscal par lequel l'acheteur (débiteur) déduit un pourcentage du montant HT avant de payer le fournisseur, et le reverse directement à l'administration fiscale. TEJ centralise la déclaration et la délivrance des certificats de retenue.

Taux de retenue à la source en Tunisie

Type d'opérationTaux retenue
Acquisitions ≥ 1 000 TND (selon IS du client)0.5%-1.5%
Honoraires BNC régime réel3%
Honoraires forfait / commissions10%
Loyers (hôtels 5% / autres 10%)5%-10%
Dividendes10%
Cessions valeurs mobilières / immeubles2,5%-15%
Non-résidents5%-25%

Taux conformes au Code de l'IRPP et de l'IS - Tunisie 2026

Fonctionnalités TEJ dans Hesabi

Calcul automatique de la retenue sur chaque facture et achat
Auto-remplissage depuis le profil fournisseur (taux + type)
Gestion des exonérations avec référence d'attestation et expiration
Génération XML DeclarationRetenue mensuelle conforme TEJ
Droit de timbre fiscal intégré par certificat
Filtrage automatique des fournisseurs exonérés
Suivi des déclarations (DRAFT → SOUMISE → VALIDÉE)
Rapports retenue avec marquage de déclaration
Support identifiant client I-01 (MF), I-02 (CIN), I-03, I-04

Processus de déclaration TEJ avec Hesabi

  1. 1

    Configurez vos fournisseurs

    Activez la retenue sur chaque fournisseur, définissez le type et le taux par défaut. Ajoutez les attestations d'exonération si applicable.

  2. 2

    Retenue calculée automatiquement

    Lors de chaque achat, Hesabi détecte le fournisseur, applique les taux configurés et calcule le montant retenu = (TTC − timbre) × taux. Vous pouvez ajuster manuellement.

  3. 3

    Générez la déclaration mensuelle

    En fin de mois, cliquez sur "Générer déclaration TEJ". Hesabi produit le fichier XML DeclarationRetenue incluant tous les certificats, le droit de timbre et les totaux.

  4. 4

    Soumission au portail TEJ

    Uploadez le fichier XML sur tej.finances.gov.tn. Marquez la déclaration comme soumise dans Hesabi pour garder la traçabilité complète.

Tableau des taux de retenue à la source 2026

Nature de la prestationTauxBase de calculDéclaration
Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS normal)1%TTC − timbreMensuelle
Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS 15%)1.5%TTC − timbreMensuelle
Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS 10%)0.5%TTC − timbreMensuelle
Honoraires BNC régime réel3%TTC − timbreMensuelle
Honoraires forfait / commissions10%TTC − timbreMensuelle
Loyers hôtels5%TTC − timbreMensuelle
Loyers (autres résidents)10%TTC − timbreMensuelle
Dividendes10%Montant brutMensuelle
Cessions valeurs mobilières / immeubles2,5%-15%Montant brutMensuelle
Non-résidents5%-25%TTC − timbreMensuelle

Source : Art. 52 Code de l'IRPP et de l'IS, Art. 41 Loi de Finances 2022, modifié LF 2026.

Qui est soumis à la retenue à la source en Tunisie ?

Qui opère la retenue

Toute entreprise soumise à la TVA réelle qui paie un prestataire soumis à l'IS ou à l'IRPP-BIC, dès que le montant TTC ≥ 1 000 TND par opération.

Qui en est exonéré

Les prestataires détenant une attestation d'exonération valide délivrée par leur bureau de contrôle fiscal. L'attestation est renouvelée annuellement.

Seuil d'application

1 000 TND TTC par opération. En dessous de ce seuil, la retenue n'est pas obligatoire. Hesabi applique ce seuil automatiquement.

Calendrier des déclarations TEJ

28

Déclaration mensuelle

Avant le 28 du mois suivant sur tej.finances.gov.tn. Format XML DeclarationRetenue généré automatiquement par Hesabi.

FÉV

Récapitulatif annuel

Avant le 28 février de l'année suivante. Récapitulatif annuel de toutes les retenues opérées sur l'exercice.

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