En bref - TTN El Fatoora & TEIF XML Tunisie

  • • TTN : Tunisie TradeNet - opérateur national de la facturation électronique (El Fatoora), mandaté par le Ministère des Finances
  • • Obligatoire : depuis janvier 2026 pour toutes entreprises de services soumises à la TVA réelle (Art. 53 LF 2026)
  • • Format TEIF : Tunisian Electronic Invoice Format - XML avec codes référentiels I-01 à I-189 (types MF, devises, unités, paiements)
  • • Signature : XAdES-B via certificat ANCE/TunTrust - NGSign est l'outil de signature recommandé par TTN
  • • API SOAP : méthode saveEfact - Hesabi génère le XML et prépare la soumission SOAP vers TTN
  • • Sanctions : 100-500 TND/facture, plafond 50 000 TND/an + suspension droit déduction TVA sur factures reçues non conformes
  • • Disponibilité Hesabi : module TTN El Fatoora inclus à partir du plan Pro (790 TND/an) - voir les tarifs

Facturation électronique TTN en Tunisie

Dernière vérification :

La transition vers la facturation électronique (TTN / El Fatoora) impose aux entreprises tunisiennes de structurer leurs données de vente et de pouvoir produire des messages TEIF exploitables par la plateforme nationale.

Hesabi intègre la chaîne côté PME : factures conformes, extraction XML TEIF, et champs métier (matricule fiscal, types d'identifiants clients) adaptés aux règles tunisiennes. Les étapes de signature XAdES et d'envoi SOAP pourront être branchées lorsque votre certificat ANCE / prestataire NGSign sera disponible.

TEIF XML

Génération à partir des factures et traçabilité.

Conformité

TVA, timbre et référentiels alignés sur la pratique TN.

Ce que couvre Hesabi

  • Paramétrage TTN par organisation (environnement test / production)
  • Génération de flux TEIF à partir des factures validées
  • Historique des actions et journaux de soumission (TtnSubmissionLog)
  • TVA tunisienne 0 / 7 / 13 / 19 % et timbre fiscal configurable
Essayer HesabiEn savoir plus sur la facture électronique

Voir aussi

Qu'est-ce que la facturation électronique TTN en Tunisie ?

La facturation électronique TTN (Tunisie TradeNet) / El Fatoora est le système national de facturation électronique en Tunisie, mandaté par le Ministère des Finances. Le format requis est le TEIF XML (Tunisian Electronic Invoice Format), signé numériquement avec un certificat XAdES-B délivré par l'ANCE ou TunTrust, puis soumis via l'API SOAP saveEfact de TTN. Depuis janvier 2026 (Art. 53 LF 2026), elle est obligatoire pour toutes les entreprises de services soumises à la TVA réelle, sous peine de sanctions de 100 à 500 TND par facture (plafond 50 000 TND/an).

Hesabi et la facturation électronique TTN en Tunisie

Hesabi génère le fichier TEIF XML conforme à partir de chaque facture validée, avec les champs métier tunisiens (matricule fiscal, types d'identifiants clients, codes référentiels I-01 à I-189). Le module conserve un historique des soumissions (TtnSubmissionLog) par organisation, en environnement test ou production. La signature XAdES via NGSign et la soumission SOAP se branchent une fois le certificat ANCE/TunTrust de l'entreprise disponible. Module inclus à partir du plan Pro.

Questions fréquentes

Comment soumettre une facture à TTN El Fatoora en Tunisie ?

La soumission TTN El Fatoora se fait en 3 étapes : 1) Générer le fichier TEIF XML depuis votre logiciel de facturation, 2) Signer numériquement le fichier via NGSign avec un certificat ANCE/TunTrust, 3) Soumettre via l'API SOAP saveEfact de TTN. Hesabi prend en charge les étapes 1 et 3.

Qu'est-ce que le format TEIF XML pour la facturation tunisienne ?

TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) est le format XML standard de facturation électronique imposé par TTN (Tunisie TradeNet). Il contient les données structurées de la facture avec des codes référentiels I-01 à I-189 pour les types d'identifiants, devises, unités et modes de paiement.

Quel certificat numérique est requis pour la facturation TTN El Fatoora ?

La signature numérique XAdES-B requise par TTN El Fatoora doit être effectuée avec un certificat qualifié délivré par l'ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique) ou TunTrust. Ce certificat est obtenu auprès d'un prestataire accrédité par le ministère des Technologies de la Communication.

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