Facture Électronique TTN El Fatoora en Tunisie
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Depuis janvier 2026, la facturation électronique TTN El Fatoora est obligatoire pour les entreprises de services soumises à la TVA réelle. Hesabi génère le XML TEIF depuis vos factures validées ; signature électronique et soumission automatique à TTN sont en développement. Essai gratuit 14 jours.
En bref - Facture électronique TTN El Fatoora Tunisie
- • Base légale maintenue (Art. 53 LF 2026) pour les entreprises de services soumises à la TVA réelle ; application des sanctions différée à un texte législatif ultérieur
- • Format TEIF : Tunisian Electronic Invoice Format, XML signé électroniquement (XAdES-B), soumis à Tunisie TradeNet
- • 12 champs obligatoires : SellerID (MF), BuyerID (MF), InvoiceNumber, Date, DueDate, LineItems, TotalHT, TotalTVA, TotalTTC, Timbre, Currency, Signature XAdES-B
- • Sanctions prévues par le texte : 100-500 TND par facture non conforme, plafond 50 000 TND/exercice + suspension du droit à déduction TVA — entrée en vigueur différée, non encore fixée
- • Hesabi : génère le XML TEIF - inclus à partir du plan Pro (790 TND/an), voir les tarifs. Signature électronique et soumission automatique en cours de développement
Qu'est-ce que la facture électronique en Tunisie en 2026 ?
La facture électronique en Tunisie est un document fiscal numérique transmis via la plateforme TTN El Fatoora (Tunisie TradeNet), au format TEIF XML, signé électroniquement (XAdES-B) et validé avant remise à l'acheteur. L'article 53 de la Loi de Finances 2026 en pose la base légale pour les entreprises de services soumises à la TVA réelle ; en avril 2026, le Parlement a maintenu cette base tout en différant l'entrée en vigueur des sanctions à un texte législatif ultérieur.
Le texte prévoit des pénalités de 100 à 500 TND par pièce, plafonnées à 50 000 TND par exercice, avec suspension du droit à déduction de la TVA sur les achats non conformes (article 54) — mais leur entrée en vigueur est différée et n'est pas encore fixée ; la Note Commune 02-2026 autorise les prestataires n'ayant pas achevé leur adhésion TTN à continuer d'émettre des factures papier. Chaque facture doit mentionner les matricules fiscaux vendeur et acheteur (7 chiffres + une lettre), les montants HT, TVA aux taux 0 %, 7 %, 13 % ou 19 %, le TTC, le timbre fiscal de 1.000 TND lorsque le TTC atteint au moins 1 000 TND, et le cas échéant la retenue à la source TEJ.
Hesabi produit automatiquement le fichier TEIF à partir de vos factures validées. La signature électronique et la soumission automatique à TTN sont en cours de développement. Essai gratuit 14 jours sans carte bancaire sur hesabi.tn.
Qu'est-ce que la facture électronique TTN El Fatoora ?
La plateforme El Fatoora, gérée par Tunisie TradeNet (TTN), est le système national de facturation électronique en Tunisie. La Loi de Finances 2026 (Art. 53)pose l'obligation, pour les entreprises du secteur des services soumises à la TVA réelle, d'émettre leurs factures via cette plateforme ; son application effective a été différée à un texte législatif ultérieur.
Chaque facture doit être au format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format), signée électroniquement et validée par TTN avant d'être transmise au client. Le texte prévoit 100 à 500 TND d'amende par facturenon conforme, plafonnée à 50 000 TND/an — sanctions dont l'entrée en vigueur reste différée.
Grandes entreprises
1er Juillet 2025
Secteur des services
Janvier 2026
Toutes entreprises
Septembre 2026
Comment Hesabi gère la facturation électronique TTN
- 1
Créez votre facture normalement
Remplissez les informations client, lignes produits, TVA. Hesabi calcule automatiquement TVA (0%, 7%, 13%, 19%), droit de timbre et retenue à la source.
- 2
Génération XML TEIF automatique
Hesabi génère le fichier XML au format TEIF v1.8.8 requis par TTN, avec toutes les balises obligatoires : identifiant TTN acheteur/vendeur, lignes TVA, totaux.
- 3
Signature électronique
Hesabi génère le TEIF. La signature électronique automatique est en cours de développement ; un certificat qualifié TunTrust (accrédité ANCE) sera requis.
- 4
Soumission à TTN
La soumission automatique à TTN est en cours de développement. Le XML généré aujourd'hui ne doit pas être soumis manuellement via El Fatoora.
Hesabi vs autres logiciels : pourquoi choisir Hesabi pour TTN ?
Questions fréquentes sur la facture électronique
Qu'est-ce que la facture électronique TTN El Fatoora en Tunisie ?
TTN El Fatoora est la plateforme nationale de facturation électronique de Tunisie TradeNet. Elle impose aux entreprises tunisiennes d'émettre et de recevoir des factures au format TEIF XML (Tunisian Electronic Invoice Format), signé numériquement et soumis à TTN.
La facture électronique est-elle obligatoire en Tunisie ?
La base légale est maintenue : l'article 53 de la Loi de Finances 2026 n'a pas été abrogé et l'adhésion à la plateforme TTN El Fatoora reste la trajectoire officielle. En revanche, l'entrée en vigueur des sanctions a été différée par le Parlement (avril 2026) et sera fixée ultérieurement par un texte législatif. La Note Commune 02-2026 précise que les prestataires n'ayant pas achevé leur adhésion TTN peuvent continuer à émettre des factures papier conformément à la législation fiscale en vigueur.
Comment Hesabi génère-t-il les factures électroniques TEIF XML ?
Hesabi génère automatiquement le fichier XML au format TEIF pour chaque facture validée. Le fichier contient tous les champs obligatoires : SellerID (Matricule Fiscale vendeur), BuyerID (MF acheteur), numéro, date, lignes articles, montants HT/TVA/TTC, timbre fiscal, retenue à la source.
Quels sont les champs obligatoires d'une facture électronique TEIF en Tunisie ?
Une facture TEIF valide doit contenir : SellerID (Matricule Fiscale vendeur), BuyerID (MF acheteur), InvoiceNumber, InvoiceDate, DueDate, lignes d'articles avec désignation/quantité/prix/TVA, TotalHT, TotalTVA, TotalTTC, TimbreFiscal, et le cas échéant la RetenueMontant.
Quel logiciel tunisien est conforme TTN El Fatoora en 2026 ?
Hesabi génère les fichiers TEIF XML requis pour TTN El Fatoora (plan Pro+). La signature électronique et la soumission automatique à TTN sont en cours de développement. Essai gratuit 14 jours sur hesabi.tn.
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