En bref - Taux Retenue à la Source Tunisie 2026
- Taux applicables 2026 (Art. 52 Code IRPP/IS) : acquisitions ≥ 1 000 TND 0,5%-1,5% (selon IS du client), honoraires BNC régime réel 3%, honoraires forfait/commissions 10%, loyers 5% (hôtels) ou 10% (autres), dividendes 10%, cessions de valeurs mobilières/immeubles 2,5%-15%, non-résidents jusqu'à 25%
- Base de calcul : (TTC − timbre fiscal) × taux - jamais le montant HT seul
- Déclaration mensuelle obligatoire sur tej.finances.gov.tn - format XML CCT-RS-V2 (Art. 41 LF 2022)
- Seuil d'application : achats ≥ 1 000 TND HT pour les marchandises (taux 0.5%-1.5% selon régime IS du fournisseur)
- Exonérations : attestation d'exonération délivrée par le bureau de contrôle des impôts du fournisseur
- Hesabi calcule automatiquement la retenue selon le type d'opération, génère le fichier CCT-RS-V2 prêt pour TEJ
- Page de référence complémentaire : Module TEJ Retenue à la Source Tunisie
Taux de Retenue à la Source en Tunisie 2026
Dernière vérification :
Tableau des taux de retenue à la source (RAS) en Tunisie 2026 selon le Code IRPP/IS et la LF 2026 : honoraires, loyers, acquisitions, dividendes et non-résidents (0,5 % à 20 %). Base = (TTC − timbre) × taux. Hesabi calcule et génère le XML TEJ.
جدول معدلات الاقتطاع من المورد في تونس 2026 - الخدمات 3%، المهن الحرة 10%، المشتريات 0.5% إلى 1.5%
Qu'est-ce que les taux de retenue à la source en Tunisie ?
La retenue à la source (RAS) en Tunisie est un impôt prélevé par l'acheteur sur les rémunérations versées à un fournisseur, selon l'article 52 du Code de l'IRPP et de l'IS. Les taux courants en 2026 : acquisitions de marchandises/services ≥ 1 000 TND TTC 0,5 %-1,5 % (selon le taux d'IS du client), honoraires BNC régime réel 3 %, honoraires forfait/commissions 10 %, loyers 5 % (hôtels) ou 10 % (autres), dividendes 10 %, cessions de valeurs mobilières/fonds de commerce/immeubles 2,5 % à 15 %, non-résidents de 5 % jusqu'à 25 % (paradis fiscal). La base est le montant TTC diminué du timbre fiscal - jamais le seul montant HT. La déclaration mensuelle TEJ (Art. 41 LF 2022) est due avant le 28 du mois suivant, au format XML CCT-RS-V2 sur tej.finances.gov.tn.
Hesabi et les taux de retenue à la source en Tunisie
Hesabi applique le bon taux sur chaque facture fournisseur et achat, gère les attestations d'exonération (isExonere) et produit le fichier XML TEJ mensuel prêt à déposer. Le module rapports retenue ventile par type d'opération. Les experts-comptables exportent en lot pour plusieurs clients. Couplé à la facturation TTN et au timbre 1,000 TND, Hesabi couvre tout le cycle achat → retenue → déclaration.
Tableau comparatif
| Type d'opération | Taux 2026 | Base |
|---|---|---|
| Acquisitions ≥ 1 000 TND | 0,5 % à 1,5 % | TTC − timbre (selon IS du client) |
| Honoraires BNC régime réel | 3 % | TTC − timbre |
| Honoraires forfait / commissions | 10 % | TTC − timbre |
| Loyers | 5 % (hôtels) ou 10 % (autres) | TTC − timbre |
| Dividendes | 10 % | Montant brut |
| Cession valeurs mobilières / immeubles | 2,5 % à 15 % | Montant brut |
| Non-résidents | 5 % à 25 % | TTC − timbre |
Questions fréquentes
Quel taux de retenue pour une prestation de services en 2026 ?
Le taux pour les honoraires BNC en régime réel entre assujettis est de 3 % du montant TTC diminué du timbre fiscal. Exemple : 5 000 TND HT, TVA 19% (950 TND), TTC 5 950 TND → 178,5 TND de retenue. Le fournisseur encaisse le TTC diminué de la retenue.
La retenue s'applique-t-elle sur le montant HT ?
Non. La RAS porte sur le montant TTC diminué du timbre fiscal (Art. 52 Code IRPP/IS), pas sur le seul HT. Formule : Retenue = (TTC − Timbre) × taux.
Quand déclarer la retenue sur TEJ ?
Avant le 28 du mois suivant la période des opérations (Art. 41 LF 2022). Le fichier XML DeclarationRetenue est téléversé sur tej.finances.gov.tn. Un retard entraîne des pénalités (0,5 % par mois en général).
Comment gérer une attestation d'exonération ?
Enregistrez l'attestation sur la fiche fournisseur dans Hesabi (dates, numéro). Les achats vers ce fournisseur sont exclus du calcul TEJ tant que l'attestation est valide ; à l'expiration, la retenue redevient obligatoire.
Tableau des taux de retenue à la source - Tunisie 2026
| Type d'opération | Taux RAS |
|---|---|
| Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS normal) | 1% |
| Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS 15%) | 1.5% |
| Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS 10%) | 0.5% |
| Honoraires BNC régime réel | 3% |
| Honoraires forfait / commissions | 10% |
| Loyers hôtels (PM/PP régime réel) | 5% |
| Loyers (autres résidents) | 10% |
| Dividendes | 10% |
| Cession de valeurs mobilières / fonds de commerce / immeubles | 2,5% à 15% |
| Non-résidents | 5% à 25% |
Sources : Code de l'IRPP et de l'IS (Tunisie), Loi de Finances 2026 (Art. 53 et suivants), Note Commune N°3/2025 de la Direction Générale des Impôts.
Détail par type d'opération
Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS normal)
Base de calcul : TTC − timbre
Applicable à : Achats de marchandises/services entre entreprises, client soumis à l'IS au taux normal (20%/25%/35%)
Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS 15%)
Base de calcul : TTC − timbre
Applicable à : Achats de marchandises/services, client soumis à l'IS au taux réduit de 15%
Acquisitions ≥ 1 000 TND (IS 10%)
Base de calcul : TTC − timbre
Applicable à : Achats de marchandises/services, client soumis à l'IS à 10% ou déduction des 2/3
Honoraires BNC régime réel
Base de calcul : TTC − timbre
Applicable à : Prestations de services : informatique, transport, location, publicité en régime réel
Honoraires forfait / commissions
Base de calcul : TTC − timbre
Applicable à : Professions libérales : médecins, avocats, experts-comptables, consultants, architectes, courtages
Loyers hôtels (PM/PP régime réel)
Base de calcul : TTC − timbre
Applicable à : Loyers versés aux établissements hôteliers, régime réel
Loyers (autres résidents)
Base de calcul : TTC − timbre
Applicable à : Loyers de locaux commerciaux, immeubles et fonds de commerce, résidents
Dividendes
Base de calcul : Montant brut
Applicable à : Distributions de dividendes aux personnes physiques résidentes ou non-résidentes
Cession de valeurs mobilières / fonds de commerce / immeubles
Base de calcul : Montant brut
Applicable à : Cession d'actions, parts sociales, fonds de commerce ou immeubles par des résidents ou non-résidents
Non-résidents
Base de calcul : TTC − timbre
Applicable à : Rémunérations de source tunisienne versées à des non-résidents (services, redevances) ; jusqu'à 25% pour les cas de paradis fiscal
Comment calculer la retenue à la source en Tunisie ?
Formule de calcul :
Montant retenu = (Montant TTC − Timbre fiscal) × Taux RAS
Important :La retenue s'applique sur le montant TTC diminué du timbre fiscal, conformément à l'article 52 du Code de l'IRPP et de l'IS - jamais sur le seul montant HT. Le fournisseur reçoit : TTC − Retenue.
Exemples pratiques de calcul
📋 Facture d'honoraires BNC régime réel : 5 000 TND HT
Taux
3%
Retenue
- 178,5 TND
TVA
950 TND (19%)
Net fournisseur
5 771,5 TND (TTC − retenue)
📋 Note d'honoraires forfait avocat : 2 000 TND HT
Taux
10%
Retenue
- 238 TND
TVA
380 TND (19%)
Net fournisseur
2 142 TND (TTC − retenue)
📋 Achat marchandises ≥ 1 000 TND (client IS normal) : 20 000 TND HT
Taux
1%
Retenue
- 226 TND
TVA
2 600 TND (13%)
Net fournisseur
22 374 TND (TTC − retenue)
Exonération de la retenue à la source en Tunisie
Certaines entreprises bénéficiant d'avantages fiscaux peuvent être exonérées de la retenue à la source pendant toute la période d'avantage. Pour bénéficier de l'exonération :
Demander une attestation d'exonération auprès du Centre de Contrôle des Impôts (CCI) compétent
Remettre cette attestation à chaque client/acheteur au début de chaque exercice
L'attestation doit indiquer : numéro, date, nature de l'avantage, durée de validité
L'acheteur garde une copie de l'attestation comme justificatif de non-retenue
En cas d'expiration, la retenue redevient obligatoire immédiatement
⚠️ Note importante
Hesabi gère automatiquement les exonérations : configurez l'attestation sur chaque fournisseur (numéro, date d'expiration) et Hesabi exclura automatiquement ces fournisseurs du calcul de retenue.
Déclaration mensuelle TEJ - Délais et obligations 2026
Depuis 2024, les grandes et moyennes entreprises doivent déclarer leurs retenues à la source via la plateforme TEJ(tej.finances.gov.tn) du Ministère des Finances. En 2026, cette obligation s'étend à toutes les entreprises.
Délai de déclaration
Avant le 28 du mois suivant
Format requis
XML DeclarationRetenue TEJ
Pénalité de retard
0.5% par mois de retard
Hesabi génère automatiquementle fichier XML DeclarationRetenue conforme au format TEJ. Il suffit de télécharger le fichier et de l'uploader sur tej.finances.gov.tn.
Questions fréquentes - Retenue à la source Tunisie 2026
Quel est le taux de retenue à la source pour les services en Tunisie en 2026 ?
Le taux de retenue à la source pour les honoraires en régime réel (BNC) en Tunisie est de 3% en 2026, applicable sur le montant TTC diminué du timbre fiscal (Art. 52 Code IRPP/IS). Ce taux s'applique aux prestations réalisées par des personnes morales ou physiques soumises à l'IS ou à l'IRPP en régime réel.
Quel est le taux de retenue à la source pour les honoraires en Tunisie ?
Le taux de retenue à la source pour les honoraires au forfait et les commissions (professions libérales, consultants, courtages) est de 10% en Tunisie, applicable sur le montant TTC diminué du timbre fiscal.
Peut-on être exonéré de la retenue à la source en Tunisie ?
Oui. Les entreprises bénéficiant d'avantages fiscaux peuvent obtenir une attestation d'exonération de la retenue à la source auprès des services fiscaux. L'attestation doit être présentée à chaque fournisseur. Elle a une durée de validité limitée et doit être renouvelée.
Quand doit-on déclarer la retenue à la source via TEJ en Tunisie ?
La déclaration mensuelle de retenue à la source via la plateforme TEJ (tej.finances.gov.tn) doit être soumise avant le 28 du mois suivant. Le fichier XML DeclarationRetenue doit être généré par votre logiciel de comptabilité et uploadé sur le portail TEJ.
Comment calculer la retenue à la source en Tunisie ?
Le calcul de la retenue à la source en Tunisie (Art. 52 Code IRPP/IS) : Montant retenu = (Montant TTC − Timbre fiscal) × Taux. Exemple : facture de services de 1000 TND HT, TVA 19% (190 TND), TTC 1191 TND (dont 1 DT de timbre), retenue 3% = (1191 − 1) × 3% = 35,700 TND (le timbre fiscal de 1 DT s'applique par facture, quel que soit le montant — CDET art. 117-6 — et n'entre pas dans la base de la retenue). La base n'est jamais le seul montant HT.
Quel est le taux de retenue pour les acquisitions de marchandises en Tunisie ?
Le taux de retenue à la source pour les acquisitions de marchandises et services d'au moins 1 000 TND TTC dépend du taux d'IS du client : 1% (IS taux normal 20%/25%/35%), 1,5% (IS 15%), ou 0,5% (IS 10% ou déduction des 2/3).
Automatisez le calcul et la déclaration de retenue à la source
Hesabi calcule automatiquement la retenue sur chaque facture fournisseur et génère le XML TEJ mensuel prêt à soumettre. Essai gratuit 14 jours.