Facturation Électronique (TTN)
Facturation Électronique TTN
Générez vos factures et préparez-vous à la plateforme El Fatoora (TTN)
Contexte réglementaire
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA doivent émettre leurs factures via la facturation électronique tunisienne (TTN / El Fatoora), au format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format).
Sanctions : 100 à 500 TND par facture papier (plafond annuel 50 000 TND).
Ce que Hesabi fait aujourd'hui
| Fonctionnalité | Statut |
|---|---|
| Génération XML TEIF (structure officielle, signée XAdES-B) | ✅ Disponible |
| Validation des champs obligatoires (MF, montants, TVA) | ✅ Disponible |
Journal des soumissions (TtnSubmissionLog) | ✅ Disponible |
| Téléchargement XML (usage interne uniquement) | ✅ Disponible |
| Transmission automatique à El Fatoora | 🔄 En cours de développement |
La génération XML TEIF et la signature électronique sont opérationnelles. La transmission automatique vers El Fatoora reste en développement — elle nécessite un certificat de signature (TunTrust) propre à chaque entreprise, obtenu lors de l'adhésion à El Fatoora, et n'est donc pas encore disponible sans cette étape côté client. Ne déposez pas manuellement un XML exporté sur El Fatoora tant que la transmission automatique n'est pas active.
Configurer TTN
1. Prérequis plan
La génération TTN nécessite le plan Pro ou Cabinet (ou période d'essai Pro).
2. Paramètres
Accédez à Paramètres → TTN :
| Champ | Description |
|---|---|
| Matricule Fiscal | 7 chiffres + 1 lettre (ex. 1234567A) |
| Raison sociale | Nom légal de l'entreprise |
| Environnement | TEST ou PRODUCTION |
| Identifiants TTN | Fournis par la plateforme El Fatoora |
Assurez-vous aussi que le Matricule Fiscal et les coordonnées sont renseignés dans Paramètres → Entreprise.
Workflow recommandé
- Créez et validez une facture (type INVOICE uniquement — pas devis/proforma/BL)
- Ouvrez la fiche facture → section TTN
- Cliquez Générer XML → statut
XML_GENERATED - Vérifiez le fichier téléchargé (usage interne — ne pas le déposer manuellement sur El Fatoora)
- (Bientôt) Soumission automatique une fois le certificat de signature de l'entreprise configuré
Statuts TTN dans Hesabi
| Statut | Signification |
|---|---|
| NOT_SUBMITTED | Facture validée, TTN pas encore traité |
| XML_GENERATED | Fichier XML TEIF généré |
| SIGNED | XML signé numériquement |
| SUBMITTED | Envoyé à TTN |
| VALIDATED | Accepté par l'administration |
| REJECTED / ERROR | À corriger et régénérer |
Mentions incluses dans le XML
- Matricule fiscal fournisseur et client (ou CIN / passeport selon
identifierType) - Montants HT, TVA, TTC (3 décimales TND)
- Taux TVA (0%, 7%, 13%, 19%)
- Timbre fiscal si TTC ≥ 1 000 TND
- FODEC si activé sur la facture
Dépannage
XML non généré
- Vérifiez le plan (Pro requis)
- Client doit avoir un identifiant fiscal valide
- Facture doit être validée et de type Facture
Rejet TTN
- Contrôlez les taux TVA ligne par ligne
- Vérifiez le MF client (format
1234567A) - Consultez le journal TTN dans Paramètres
Dernière mise à jour : Juillet 2026