Déclaration CNSS Tunisie - DMS et DAS Automatiques
Dernière vérification :
Générez votre déclaration CNSS mensuelle (DMS) et annuelle (DAS) en un clic depuis Hesabi. Calcul automatique des cotisations, export fichier CNSS. Fini les erreurs de calcul.
Qu'est-ce que la déclaration CNSS en Tunisie ?
La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) encadre les cotisations sociales des salariés en Tunisie. En 2026, le régime général impose 9,68 % à la charge du salarié et 17,07 % à la charge de l'employeur, calculés sur le salaire brut (retraite, maladie, accidents du travail, TFP 0,40 % côté patron). La DMS (Déclaration Mensuelle des Salaires) doit être déposée sur cnss.tn avant le 15 du mois suivant ; la DAS (Déclaration Annuelle des Salaires, formulaire TS-02) récapitule l'année. Tous les salariés en CDI, CDD, CIVP ou Karama y sont soumis. La paie correcte conditionne droits à la retraite et couverture maladie des employés.
Hesabi et la déclaration CNSS en Tunisie
Hesabi calcule CNSS, IRPP et TFP à chaque traitement de paie, édite les bulletins PDF et génère les fichiers DMS/DAS exportables depuis Paie → CNSS. Les fiches employés gèrent CIN, RIB, contrat et charges de famille. Les écritures comptables PCG-TN sont créées automatiquement. Couplé à la facturation et TEJ, une PME tient sa conformité sociale et fiscale sur un seul outil.
Questions fréquentes
Quand déposer la DMS CNSS en Tunisie ?
La DMS couvre les salaires du mois M et doit être déposée avant le 15 du mois M+1, avec paiement des cotisations. Hesabi génère le fichier dès que la paie du mois est validée.
Comment calculer les cotisations CNSS sur 1 000 TND brut ?
Salarié : 1 000 × 9,68 % = 96,800 TND. Employeur : 1 000 × 17,07 % = 170,700 TND. Total charges patronales+salariales : 267,500 TND environ, hors IRPP et autres taxes.
Qu'est-ce que la DAS et quelle échéance ?
La DAS récapitule tous les salaires de l'année civile. Elle est due au 30 avril de l'année suivante. Hesabi l'agrège depuis les paies mensuelles déjà enregistrées.
Hesabi gère-t-il l'IRPP sur le bulletin ?
Oui. L'IRPP est calculé selon le barème progressif tunisien (LF2025, 8 tranches) après abattement de 10% du brut annuel (plafonné à 2 000 TND) et prise en compte des charges de famille. Le net à payer apparaît sur le bulletin PDF conforme.
En bref - CNSS Tunisie 2026
- • Cotisation salariale : 9.68% (retraite 6.75% + maladie 2.75% + accidents 0.18%)
- • Cotisation patronale : 17.07% (retraite 12.27% + maladie 4.00% + accidents 0.40% + TFP 0.40%)
- • DMS : Déclaration Mensuelle des Salaires, soumise en ligne sur cnss.tn avant le 15 du mois suivant
- • DAS : Déclaration Annuelle des Salaires (formulaire TS-02), récapitulatif annuel par employé
- • Hesabi génère : bulletins de paie PDF, DMS mensuelle et DAS annuelle conformes aux formats CNSS
- • IRPP : calcul automatique de l'impôt sur le revenu des personnes physiques selon le barème 2026
Les taux CNSS en Tunisie
| Cotisation | Part salariale | Part patronale |
|---|---|---|
| Régime général | 9.68% | 17.07% |
| Assurance maladie | inclus | inclus |
| Retraite | inclus | inclus |
Dates limites de déclaration
Avant le 15 du mois suivant
Déclaration Mensuelle des Salaires - chaque mois
Avant le 30 avril
Déclaration Annuelle des Salaires - une fois par an
Questions fréquentes sur la déclaration CNSS
Quand faut-il déposer la déclaration CNSS mensuelle (DMS) en Tunisie ?
La DMS (Déclaration Mensuelle des Salaires) doit être déposée à la CNSS avant le 15 du mois suivant. Par exemple, les salaires de janvier doivent être déclarés avant le 15 février. Le paiement des cotisations doit accompagner la déclaration. Hesabi génère automatiquement le fichier DMS dès que la paie mensuelle est traitée.
Comment calculer les cotisations CNSS d'un employé en Tunisie ?
Les cotisations CNSS en Tunisie sont : 9.68% à la charge du salarié et 17.07% à la charge de l'employeur, calculées sur le salaire brut. Exemple : pour un salaire brut de 1 000 TND, le salarié cotise 96.8 TND et l'employeur 170.7 TND. Hesabi calcule ces montants automatiquement.
Qu'est-ce que la DAS CNSS et quand la déposer ?
La DAS (Déclaration Annuelle des Salaires) récapitule tous les salaires versés dans l'année. Elle est due au 30 avril de l'année suivante. Elle sert de base au calcul des droits à la retraite et assurance maladie des employés. Hesabi génère la DAS automatiquement à partir des paies traitées.
Quels employés sont soumis à la CNSS en Tunisie ?
Tous les salariés en contrat CDI, CDD, CIVP et Karama sont soumis à la CNSS. Les stagiaires non rémunérés en sont exonérés. Les travailleurs indépendants ont un régime séparé (CNS artisans). Hesabi gère tous les types de contrat conformément au Code du Travail tunisien.
Comment exporter la déclaration CNSS depuis Hesabi ?
Après traitement de la paie mensuelle dans Hesabi, allez dans Paie → CNSS et cliquez Exporter DMS. Le fichier est généré au format attendu par la plateforme CNSS. Vous pouvez aussi exporter la DAS annuelle depuis la même interface. Les deux fichiers sont conformes aux spécifications techniques CNSS.
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