Jibaya DMI : guide de la déclaration mensuelle en Tunisie
TVA, TEJ, TFP, FOPROLOS, TCL - échéance le 28 de chaque mois, préparation des données avec Hesabi et éviter les pénalités de retard.
Jibaya DMI (Déclaration Mensuelle des Impôts) est le portail fiscal tunisien par lequel les entreprises assujetties déclarent et paient chaque mois leurs impôts et taxes - TVA, retenue à la source TEJ, taxe de formation professionnelle (TFP), contribution FOPROLOS et taxe de contrôle des licenciements (TCL) - avant le 28 du mois suivant la période concernée. Le non-respect de cette échéance expose à des pénalités de 10 % du montant dû plus intérêts de retard calculés au taux légal.
Qu'est-ce que Jibaya DMI et qui doit l'utiliser
Jibaya DMI est la plateforme en ligne du ministère des Finances permettant le dépôt des déclarations mensuelles et le paiement électronique des impôts. Toute personne morale ou physique immatriculée à la TVA, employant du personnel ou effectuant des retenues à la source doit s'y connecter chaque mois. L'accès se fait via le portail TEJ-CIN avec l'identifiant fiscal de l'entreprise et le certificat électronique du représentant légal.
Jibaya DMI centralise plusieurs obligations fiscales qui étaient auparavant dispersées sur des formulaires papier distincts. Cette centralisation simplifie le suivi pour les PME, à condition que les données comptables et de facturation soient fiables et consolidées en amont - c'est précisément le rôle d'un logiciel de gestion intégré comme Hesabi.
Les cinq composantes de la déclaration mensuelle
La déclaration Jibaya DMI du mois M (à déposer avant le 28 du mois M+1) comprend jusqu'à cinq rubriques distinctes selon la situation de l'entreprise. Chaque rubrique correspond à un impôt ou une taxe différent, avec sa propre base de calcul et son propre taux.
| Rubrique | Base de calcul | Taux / Montant | Échéance |
|---|---|---|---|
| TVA collectée / déductible | Factures ventes et achats du mois | 0 %, 7 %, 13 %, 19 % | Avant le 28 |
| Retenue à la source (TEJ) | Retenues effectuées sur paiements | 3 % à 20 % selon opération | Avant le 28 |
| TFP (Formation professionnelle) | Masse salariale brute | 2 % (employeur) | Avant le 28 |
| FOPROLOS | Masse salariale brute | 1 % (employeur) | Avant le 28 |
| TCL (Licenciements) | Masse salariale brute | 0,5 % (employeur) | Avant le 28 |
Déclaration TVA mensuelle : préparation et calcul
La TVA mensuelle est la rubrique la plus complexe de Jibaya DMI. Elle requiert la consolidation de toutes les factures de vente (TVA collectée par taux : 0 %, 7 %, 13 %, 19 %) et de tous les achats (TVA déductible). Le solde à payer ou le crédit de TVA se calcule par différence entre collectée et déductible.
Depuis 2026, avec la facturation électronique TTN El Fatoora, les montants TVA proviennent directement des factures TEIF XML validées. Un logiciel comme Hesabi consolide automatiquement la TVA par taux et par période, produisant un état de TVA mensuel prêt pour la saisie Jibaya. L'état inclut également le FODEC collecté (compte 446800) et le timbre fiscal perçu.
Retenue à la source TEJ : déclaration séparée mais liée
Bien que TEJ dispose de sa propre plateforme de déclaration XML, les montants de retenue à la source sont également visibles sur Jibaya DMI pour le suivi global. L'entreprise doit déclarer sur TEJ l'ensemble des retenues du mois (honoraires 3 %, BNC 10 %, acquisitions 0,5-1,5 %, loyers 15 %, etc.) et reverser le montant total avant le 28. Hesabi génère le fichier XML TEJ et consolide les montants pour Jibaya.
CNSS et cotisations sociales : échéance distincte
Les cotisations CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) ne passent pas par Jibaya DMI mais suivent un calendrier parallèle. L'employeur cotise à hauteur de 16,57 % sur la masse salariale brute (part patronale) tandis que le salarié contribue à 9,18 % (part salariale). La déclaration CNSS mensuelle (DSN) doit être déposée avant le 28 du mois suivant, en même temps que le paiement des cotisations.
Les taux CNSS 2026 restent stables : accident du travail (0,4 % à 4 % selon secteur), assurance maladie (employeur 8,68 % + salarié 3,37 %), pension (employeur 7,49 % + salarié 4,81 %), et allocations familiales (employeur 2,27 %). Hesabi ne gère pas la paie CNSS directement, mais les rapports de masse salariale alimentent la préparation des déclarations TFP, FOPROLOS et TCL sur Jibaya.
Calendrier fiscal mensuel : le 28 comme date pivot
Le 28 de chaque mois est la date pivot du calendrier fiscal tunisien. Avant cette date, l'entreprise doit avoir déposé et payé : la déclaration TVA sur Jibaya DMI, la déclaration TEJ (retenue à la source), les taxes sur salaires (TFP 2 %, FOPROLOS 1 %, TCL 0,5 %), et la déclaration CNSS. Un retard sur l'une de ces obligations entraîne des pénalités cumulatives.
Pour les entreprises utilisant la facturation électronique TTN, le calendrier s'enrichit : chaque facture doit être transmise à El Fatoora au moment de son émission, pas seulement lors de la déclaration mensuelle. La conformité TTN est donc un processus continu, tandis que Jibaya reste une obligation mensuelle ponctuelle.
Préparer sa déclaration Jibaya avec Hesabi
Hesabi structure la préparation Jibaya en trois étapes automatisées. Premièrement, le rapport TVA mensuel consolide les ventes et achats par taux (0 %, 7 %, 13 %, 19 %), incluant FODEC et timbre fiscal. Deuxièmement, le module TEJ compile les retenues par type d'opération et génère le XML de déclaration. Troisièmement, les rapports comptables (journal des ventes, journal des achats, balance auxiliaire) permettent au expert-comptable de valider les montants avant dépôt.
Le portail expert-comptable de Hesabi permet au cabinet de consulter le dossier client en temps réel, de marquer les échéances de conformité (Jibaya, TEJ, CNSS) et de recevoir des alertes avant le 28. Cette collaboration réduit les allers-retours par e-mail et accélère la clôture mensuelle.
Pénalités de retard et contentieux
Le retard de déclaration ou de paiement sur Jibaya DMI entraîne une pénalité de 10 % du montant dû, majorée d'intérêts de retard calculés au taux de 0,75 % par mois ou fraction de mois. En cas de fraude ou de fausse déclaration, les pénalités peuvent atteindre 25 % à 50 % du montant éludé, sans prejudice des poursuites pénales prévues par le Code de procédure fiscale.
Pour la facturation électronique, l'article 53 LF 2026 prévoit des amendes de 100 à 500 TND par facture papier émise en violation de l'obligation TTN, plafonnées à 50 000 TND par an. Ces sanctions s'ajoutent aux pénalités Jibaya en cas de TVA sous-déclarée consécutive à des factures non transmises.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si le 28 tombe un week-end ou jour férié ?
Lorsque le 28 tombe un samedi, dimanche ou jour férié, l'échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, il est recommandé de déposer la déclaration quelques jours avant pour éviter les surcharges du portail Jibaya DMI en fin de mois.
Peut-on corriger une déclaration Jibaya déjà déposée ?
Oui. Jibaya DMI permet le dépôt d'une déclaration rectificative pour le même mois. La rectification doit être effectuée avant tout contrôle fiscal et s'accompagne du paiement complémentaire ou de la demande de remboursement du trop-perçu selon le cas.
La TVA et TEJ se déclarent-elles sur le même portail ?
La TVA, TFP, FOPROLOS et TCL se déclarent sur Jibaya DMI. La retenue à la source TEJ se déclare sur la plateforme TEJ dédiée, avec un fichier XML spécifique. Hesabi génère les deux exports à partir des mêmes données de facturation.
Comment Hesabi aide-t-il à préparer Jibaya ?
Hesabi produit un rapport TVA mensuel détaillé par taux, consolide les retenues TEJ, calcule FODEC et timbre fiscal, et permet l'export comptable pour validation par l'expert-comptable. Le module échéances du portail comptable alerte avant le 28 de chaque mois.
Les auto-entrepreneurs doivent-ils déclarer sur Jibaya DMI ?
Les auto-entrepreneurs immatriculés à la TVA doivent déclarer mensuellement sur Jibaya DMI. Ceux en franchise de TVA ou soumis à un régime forfaitaire spécifique peuvent avoir des obligations différentes ; vérifiez votre situation fiscale sur le portail TEJ-CIN ou consultez votre expert-comptable.